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Proposition de loi n° 1741 - Interdiction aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
Assemblée nationale - , 30/01/2014
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre, n° 1741