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Rapport n° 3311 annexe 0 - Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
Assemblée nationale - , 9/12/2015
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne (n°3304), n° 3311 annexe 0, texte de la commission