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Proposition de loi n° 3325 - Interdiction à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter des établissements recevant du public

Assemblée nationale - , 10/12/2015

Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public, n° 3325

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