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Proposition de loi n° 789 - Travail : assouplissement de l'utilisation des titres-restaurants

Assemblée nationale - , 22/03/2018

Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés, n° 789

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