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Anciens combattants en Algérie - texte N° 383

Sénat - derniers textes - , 26/02/2013

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence : texte N° 383 de M. Alain NÉRI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 février 2013

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