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Rétablir les conseillers territoriaux - texte N° 621
Sénat - derniers textes - , 4/07/2019
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental : texte N° 621 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 2019