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Rapport d'information n° 4461 - Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012)
Assemblée nationale - , 19/03/2012
Rapport d'information de M. Pierre Méhaignerie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature (2007-2012), n° 4461