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Proposition de loi n° 2313 - Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance

Assemblée nationale - , 23/10/2014

Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 2313

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