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Proposition de résolution n° 2538 - Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas
Assemblée nationale - , 2/02/2015
Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire, n° 2538