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Transfert de rocades aux métropoles - texte N° 41

Sénat - derniers textes - , 17/01/2019

Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations : texte N° 41 de Mme Nathalie DELATTRE, déposé au Sénat le 12 octobre 2018

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