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Proposition de loi n° 1693 - Ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne

Assemblée nationale - , 16/01/2014

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne, n° 1693

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