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Rapport n° 3353 - DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale
Assemblée nationale - , 18/12/2015
Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586), n° 3353