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Contrôleur général des lieux de privation de liberté - texte N° 492

Sénat - derniers textes - , 2/05/2014

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté : texte N° 492 transmis au Sénat le 30 avril 2014

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