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Proposition de résolution n° 1517 - Outre-mer : avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

Assemblée nationale - , 9/01/2019

Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion, n° 1517

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