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Proposition de loi n° 375 - Créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées

Assemblée nationale - , 14/11/2012

Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées, n° 375

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