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Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales - texte N° 462

Sénat - derniers textes - , 18/04/2019

Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales : texte N° 462 de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 avril 2019

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