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Favoriser le développement des émissions obligataires - texte N° 704

Sénat - derniers textes - , 2/08/2017

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires : texte N° 704 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 2 août 2017

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