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Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - texte N° 309

Sénat - derniers textes - , 6/02/2020

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage : texte N° 309 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 6 février 2020

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