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Rapport n° 1187 - Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Assemblée nationale - , 27/07/2018

Rapport de Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n°1083)., n° 1187

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