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Rapport n° 2202 - Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997

Assemblée nationale - , 29/09/2014

Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880), n° 2202

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