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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels - texte N° 150

Sénat - derniers textes - , 2/01/2018

Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels : texte N° 150 de M. Jean-François LONGEOT, déposé au Sénat le 8 décembre 2017

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