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Proposition de loi n° 757 - Redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général
Assemblée nationale - , 28/02/2013
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général, n° 757