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Texte adopté n° 583 - Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou

Assemblée nationale - , 17/09/2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, texte adopté n° 583

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