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Transition énergétique : le Sénat complique la convocation des conseils municipaux des petites communes par un amendement anti-éolien
Arnaud Gossement - Avocat - , 19/02/2015
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la...
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur Germain, qui modifie les conditions de convocation des conseils municipaux des petites communes lorsqu'est en cause un projet d'installations classées en général pour, en particulier, tenter de contraindre le développement des projets éoliens.