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Projet de loi de modernisation de santé - troisième jour de discussion au Sénat

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 16/09/2015

Après les deux premiers jours de discussion, le Sénat a continué en ce 16 septembre la discussion des articles du projet de loi de modernisation du système de santé. A l'article 5 sexies, des affichettes publicitaires sont possibles pour les dispositifs...

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