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La récupération ou le remboursement des allocations et aides sociales sur la succession du défunt

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 2/11/2015

Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

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