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VHU, broyage/concassage... transfert dans le régime ICPE de l'enregistrement de six secteurs d'activités
Arnaud Gossement - , 28/11/2012
Par un décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature...
Par un décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (ICPE), le ministère de l'écologie vient de transférer vers le régime de l'enregistrement, six nouveaux secteurs d'activités.