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Remise du rapport sur le refus de soins et lancement du guide « Usagers, votre santé, vos droits »

Les actualités thématiques - mpetitdebantel, 5/05/2014

Date de publication: 
2014-05-15
Chapô: 
Le Défenseur des droits défend l'accès aux soins pour tous.

En mars 2014, le Défenseur des droits a remis au Premier Ministre un rapport sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME. Certains professionnels de santé refusent en effet l’accès aux soins aux bénéficiaires de ces dispositifs. Ces pratiques ne sont certes pas généralisées mais demeurent récurrentes. Parmi les 12 recommandations qui sont formulées dans ce rapport, Dominique Baudis préconise notamment de confier aux Agences régionales de santé (ARS) la fonction de guichet unique pour les plaintes liées aux refus de soins.

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