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Proposition de loi 2576 : registre national des transplantés à l'étranger
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 14/01/2020
La proposition de loi 2576 vise à mettre en place un registre national des transplantés à l'étranger, concernant les greffes sur des français à l'étranger et sur des résidents étrangers en France (tourisme et suivi médical) N° 2576 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...