Actions sur le document

Recommandations du Défenseur des droits sur les mineurs étrangers isolés

Les actualités thématiques - jjavelaud, 10/01/2013

Date de publication: 
2013-01-10
Chapô: 
Alerté par la situation des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire, le Défenseur des droits a publié le 19 décembre 2012 une recommandation, adressée notamment au ministre de la Justice et à l’association des départements de Francepour demander que leurs demandes de titre de séjour soient examinées avec bienveillance.

Dans ce texte, Dominique Baudis rappelle que ces mineurs doivent bénéficier de mesures de protection telles qu’elles sont définies par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Télécharger les recommandations au format PDF


Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...