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Projet de loi justice pénale spécialisée : le Sénat complète les dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l’environnement (Projet de loi justice pénale spécialisée)

Cabinet Gossement Avocats - , 22/03/2020

Le " projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...

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sénat.jpgLe "projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée" a été adopté par le Sénat le 3 mars 2020. Analyse des modifications apportées.


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