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Décret 2020-572 : comité de contrôle et de liaison covid-19

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 16/05/2020

Le décret 2020-572 met en place le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, qui comprend : 2 députés et 2 sénateurs; 1 membre de la Conférence nationale de santé ; 1 membre du Conseil national de l'ordre...

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