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Le Conseil Constitutionnel et le contrôle de la cohérence des peines

Paroles de juge - , 30/06/2013

Par Michel Huyette Cela été abordé de nombreuses fois sur ce blog, par le biais de la QPC (plus d'infos ici) le Conseil Constitutionnel (son site) a été conduit à revisiter plusieurs de nos codes, et à en soustraire les articles déclarés non conformes à la Constitution. Cette fois-ci, le[...]

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