Actions sur le document
Instruction 4 août 2017 : délimitation des Espaces régionaux de Réflexion Ethique
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 8/08/2017
L'instruction du 4 août 2017 délimite les Espaces régionaux de réflexion Ethique en lien avec la loi 2015-29 relative à la délimitation des régions. Elle concerne les régions Grand Est (Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine), Nouvelle Aquitaine (Aquitaine,...