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Pollution de l’eau par les nitrates : la France déjà plusieurs fois condamnée
Arnaud Gossement - , 12/06/2013
La Cour de justice de l’Union européenne rend ce jour un arrêt attendu dans...
La Cour de justice de l’Union européenne rend ce jour un arrêt attendu dans le dossier de la pollution des eaux par les nitrates. Sauf surprise, la France devrait être condamnée pour manquement à ses obligations tirées du droit de l’Union européenne. Il ne s’agit malheureusement pas d’une première. Un échec pour le droit de l'environnement.