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Loi du 2 janvier 2014 : expérimentation du certificat de projet, du permis unique et....des zones d'intérêt économique et écologique
Arnaud Gossement - , 3/01/2014
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du...
A noter au JO de ce 3 janvier 2014 : la publication de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Trois dispositions retiendront l'attention des juristes en droit de l'environnement : le certificat de projet, le permis unique, les zones d'intérêt économique et écologique.