Actions sur le document
De la nature duale de la référence en droit
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 8/03/2019
J'apprécie les recherches en droit étranger et international. C'est une véritable matière à elle seule, que les anglo-saxons désignent sous le nom de "Foreign, Comparative and International Law" (FCIL).
Je cherchais donc cet arrêt de la juridiction judiciaire suprême allemande, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) : BGH, WuW/E DE-R ...
Mais tel quel, il est très difficile de le trouver sur le site de la BGH.
C'est normal : en fait, il manque la date de (...)