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Décret 2018-788 : mise en oeuvre activité de télémédecine

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 14/09/2018

Par décret 2018-788 publié ce jour au Journal Officiel, les actes de télémédecine ne nécessitent pas la signature de la feuille de soins par l'assuré. JORF n°0212 du 14 septembre 2018 texte n° 11 Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités...

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