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Le Redressement productif entre dans le code de l'urbanisme (proposition de loi sur l'économie réelle)
Arnaud Gossement - , 17/09/2013
Ce mercredi 18 septembre, l'Assemblée nationale débat en séance publique...
Ce mercredi 18 septembre, l'Assemblée nationale débat en séance publique d'une proposition de loi de la majorité "visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel". Un texte, un temps annoncé par le ministre du redressement productif, destiné à encourager la reprise des sites industriels. Qui comporte plusieurs modification du code de l'urbanisme.