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Après la consultation menée à l’automne dernier, le Défenseur des droits publie un rapport sur les cantines scolaires
Les actualités thématiques - mbardet, 28/03/2013
Date de publication:
2013-03-28
Chapô:
Après une enquête sur les cantines scolaires lancée à la rentrée 2012 par le Défenseur des droits, plus de 1200 réclamations ont été adressées à l’institution qui a présenté, le jeudi 28 mars 2013, ses observations et ses propositions.
Dans ce rapport, Dominique Baudis précise que la cantine, quand elle existe (ce qui n’est pas obligatoire) est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics. Cela implique notamment que tous les enfants doivent y être admis, quelle que soit la situation des parents. Cela concerne aussi les enfants handicapés ou allergiques pour qui certaines adaptations sont obligatoires. De plus, il indique que les maires n’ont aucune obligation de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse.