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Europe : Le PS vote Sarko

Actualités du droit - Gilles Devers, 9/10/2012

Il se pose quelques sujets aigus dans l’actualité où l'on s'interroge...

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Pinocchio_RU004.jpgIl se pose quelques sujets aigus dans l’actualité où l'on s'interroge sur la sincérité du gouvernement. Ce sont des affaires de police et de services secrets. On peut vite convenir qu’on ne dispose ni de toutes les cartes, ni du dessous des cartes, mais même si le récit laisse plus que des doutes, il reste un crédit pour la parole de l'Etat.

Mais ce crédit s’affaiblit beaucoup quand on dispose de toutes les cartes, et qu’on voit l’autorité publique patauger dans la mélasse du mensonge. C’est le cas du traité européen, le Merkozy. La machine à mentir marque ses limites.

Le traité a été renégocié

Faux, entièrement faux.

Un traité soumis à ratification, c’est texte signé par les négociateurs, et les Parlements ont seuls la compétence pour faire entrer ce texte dans le droit interne, en disant « oui » ou « non ». Le texte adopté hier par l’Assemblée nationale est celui négocié par Sarko. Rien n'a changé : pas un mot, pas une virgule. Pour changer ce mot ou cette virgule, il aurait fallu une nouvelle conférence de négociations, et un nouveau texte d’accord. Il n’y a rien eu. Entretenir l’illusion de l’inverse n’est pas sérieux.

L’Assemblée aurait voté un « paquet »

Je lis leader minimo : « L'Assemblée nationale vient d'adopter à une très large majorité le traité budgétaire européen et, au-delà de ce traité, le paquet européen que j'avais présenté et qui permet à la fois d'avoir de la stabilité, de la discipline, du sérieux mais aussi de la croissance ».Pinocchio%2011x4x6%20copy_jpg_opt358x477o0,0s358x477.jpg

Comment balancer de telles salades !  Le Parlement ratifie des traités, et pas des « paquets ». Tu le trouves où, ton « paquet » ? Une invention  de Sciences-Pipeau, ce « paquet » ? Comment oser dire que les parlementaires adoptent des « paquets » ? Le « paquet » dans un Etat de Droit… On rêve !

Une Gauche réunie ?

Encore l’excellent Hollande : « La gauche s'est réunie pour voter ce traité ». Ah bon ?

Sur 15 communistes, 13 ont voté contre.

Sur 17 écologistes, 12 ont voté contre.

Les 10 députés du Front de Gauche ont voté contre.

Au sein du groupe PS, c’est la division : sur 297 députés, 20 ont voté contre et 9 se sont abstenus.

Et puis, le traité n’est pas encore voté ! Il doit passer au Sénat, et là, il faudra les voix de la Droite. D’ailleurs, vu que c’est le texte de Sarko, pourquoi cet acharnement à faire croire qu’il est voté par la Gauche ? L'UMP aussi a voté, et fidèlement.

En toute logique, Hollande devrait inviter Sarko à l’Elysée, pour saluer ses talents de négociateurs et son sens des intérêts de l’Etat. Ça ferait une belle photo. Faut assumer, non ?

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