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E-cigarette et espaces collectifs : un premier exemple d'interdiction
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 29/11/2013
Le maire de la commune de Saint-Lô a pris un arrêté interdisant de "vapoter" dans les établissements communaux. C'est appremment une première en France.
La lecture de l'arrêté de police publié sur le site du Monde peut laisser dubitatif quant à sa formulation ; mais le maire a bien indiqué que son souhait était de lancer le débat sur le sujet.