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Géothermie de minime importance : adoption de la loi Warsmann
Arnaud Gossement - , 3/03/2012
Ce 29 février 2012, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive...
Ce 29 février 2012, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi qui avait été déposée par le député Warsmann et relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.