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Obligation du bailleur d'installer un système de traitement d'air, des odeurs et fumées du local

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 10/04/2014

Le bailleur engage-t-il sa responsabilité en l'absence d'installation de système de traitement et d'extraction des fumées et odeurs d'un local de restauration ?

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