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ICPE : publication de la circulaire du 14 mai 2012 sur les modifications substantielles

Arnaud Gossement - , 4/06/2012

Le Ministère de l'écologie vient de publier une circulaire du 14 mai 2012...

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icpe.jpegLe Ministère de l'écologie vient de publier une circulaire du 14 mai 2012 "sur l'appréciation des modifications substantielles au titre de l'article R.512-33 du code de l'environnement". Pour une présentation du contenu de cette circulaire, je vous recommande la lecture de cet article d'Actu-environnement.


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