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Toulouse : l’institution du Défenseur des droits présentée aux acteurs locaux de la sécurité
Les actualités thématiques - mbardet, 18/06/2013
Date de publication:
2013-06-19
Chapô:
Adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité, Françoise Mothes intervient le mercredi 19 juin 2013 à l’Ecole Nationale Supérieure d’Application de la Police Nationale (ENSAPN) de Toulouse pour exposer les missions de l’Intuition.
Dans ce contexte, Françoise Mothes présentera l’activité « déontologie de la sécurité ». Elle évoquera les rapports publiés depuis deux ans sur des sujets essentiels (contrôle d’identité, rapport sur les trois moyens de force intermédiaire) et le mode de traitement des réclamations individuelles.