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Déchets : l'Assemblée nationale examine la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Gossement Avocats - , 25/11/2015
Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la...
Ce 9 décembre 2015, l'Assemblée nationale examinera en séance publique la proposition de loi de M Guillaume Garot "visant à lutter contre le gaspillage alimentaire". Un texte très peu normatif qui se borne, pour l'essentiel, à encourager la grande distribution à proposer, à certaines associations, de conclure des conventions avec certaines associations, sans précision sur le contenu desdites conventions.