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Décret 2018-117 : simplification et modernisation des régimes d'autorisation d'activité et d'équipements matériels lourds
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 22/02/2018
Le décret 2018-117 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds est pris en application de l'ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018. Ainsi, il est mis fin à l'automaticité...