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Les coqs, les taureaux, le Conseil Constitutionnel, et un peu plus

Paroles de juge - Parolesdejuges, 11/08/2015

Les juges sont saisis vraiment dans tous les domaines. Il en va ainsi du Conseil Constitutionnel ( son site ). Celui-ci, on le sait (lire not. ici , ici , ici , et la rubrique QPC ) reçoit les questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC ) qui lui...

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