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Publication du nouveau plafond du livret de développement durable
David Taté Juridique - , 19/09/2012
Le journal officiel du 19 septembre 2012 vient de procéder à la publication du décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable.
Comme attendu ce décret augmente le plafond du LDD pour le porter de 6.000 euros à 12.000 euros.
Ce doublement du plafond du LDD s'applique à partir du 1er octobre 2012.